409a traducir francés

Although backdating options is legal, violations arise related to disclosures under IRC, Section 409A.

Bien que ce soit légal, des infractions résultent de divulgations de la section 409a du code des impôts.

Under IRC section 409a.

- Code fiscal section 409a.

Stock option backdating. Under IRC section 409a.

Antidatage d'options sur actions sous IRC section 409a. ( protocole de communication textuelle sur Internet )

Okay, so 409A valuation report and new ESOPs.

Donc l'évaluation de la section 409A et l'actionnariat salarié.